Contrat Forêt Bois Bourgogne-Franche-Comté
En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de Contrat Forêt Bois Bourgogne-Franche-Comté.
La participation du public par voie électronique :
Voir l’AVIS préalable à la participation du public (format doc - 121.5 ko - 19/10/2018)
Voir l’ANNEXE à l’avis préalable (coordonnées et horaires des préfectures et sous-préfectures de Bourgogne-Franche-Comté) (format doc - 42.5 ko - 24/10/2018)
Le dossier soumis à la participation du public comprend :
1. Contrat Forêt-bois et annexes
Vous pouvez déposer vos observations et/ou propositions en cliquant sur le bouton ici.
ou par voie postale - le cachet de la poste faisant foi - à l’adresse suivante :
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
4 bis, rue Hoche – BP 87865
21078 DIJON Cedex