Végétaux concernés par la réglementation

Mis à jour le 05/07/2023

- les résidus ou rémanents de cultures (résidus de paille ainsi que les résidus de cultures d’oléagineux, de protéagineux et de céréales, de même que les tailles de vergers ou de vignes),

- les tailles de haies, d'arbre et la végétation sur pied dans le cadre de l'entretien et de la valorisation des terrains agricoles,

- les résidus d’exploitations forestières ou de chablis,

- les résidus issus de défrichement (branchages, troncs et souches),

- les déchets verts de tout type provenant de jardin et parcs privés et publics.