Propriétaires forestiers : réponses aux questions fréquentes

A) Ai-je le droit de brûler les rémanents de coupes ou demander à l’entreprise qui exploite mes bois de le faire ?

- Possible et encadré par l’ arrêté DAF/R/91 n°63 du 31 juillet 1991.

Conformément aux articles L 131-1 et L-131-3 du code forestier, seul le propriétaire de terrains, boisés ou non, les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire distants ou le commandant d’opération de secours peuvent porter ou d’allumer du feu sur ces terrains et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois et forêts.

Par extension sont désignés comme espaces forestiers : les bois, les forêts, les plantations forestières, les parcelles en reboisement, les friches, les haies et les ripisylves.

Les prescriptions de l’article 2 de l’ arrêté DAF/R/91 n°63 du 31 juillet 1991 seront respectées.

- Déconseillé, sauf motif sanitaire à la fois pour des raisons de qualité de l’air et de préservation des sols forestiers (fertilité et rétention de l’eau dépendant du cycle du carbone dans le sol).

Remarque : L’incinération est rarement requise pour motif sanitaire, même dans le cas de scolytes de l’épicéas.

En effet, L’Ips typographe à l’origine de l’essentiel des dépérissements n’est plus présent dans les bois secs. Il n’est susceptible de se développer que dans les gros rémanents verts (plus de 7cm de diamètre). Généralement en faible volume, une surveillance des peuplements voisins suffit généralement.

L’Ips calcographe peut se développer dans les petits rémanents verts. La pullulation de ce dernier insecte, justifiant une incinération des rémanents, est beaucoup plus rare. Renseignez-vous auprès du DSF afin de savoir si, qui n’attaque que les cimes ou les jeunes plantations d’épicéas pullule actuellement sur votre secteur.

B) Quelle alternative au brûlage des rémanents

- Humification naturelle, éventuellement après mise en tas ou andainage

- Broyage

C) Comment savoir si les conditions de brûlage sont réunies ?

Les circonstances suivantes (non cumulatives) justifient de reporter tout allumage de feu, même autorisé :

- Lorsqu’un vent est supérieur au niveau 4 sur l’échelle de Beaufort (poussières et bouts de papier s’envolent, les petites branches sont agitées, vent de 19 à 28km/h) ou en cas de canicule dès le niveau alerte orange– ces informations sont disponibles sur le site internent de Météo France ;

- Prévisions ou épisode de pollution de l’air sur le site régional, qu’il concerne les particules (PM10), l’ozone (O3) ou le dioxyde d’azote (NO2) ,

- Lorsque je ne suis pas en mesure de surveiller le feu, d’allumer et veiller à son extinction complète dans les horaires établis par l’ arrêté DAF/R/91 n°63 du 31 juillet 1991 ou d’arrêter un départ de feu incontrôlé.