New article

Mis à jour le 08/02/2019

Création de l'AFAFAF de La Bruyère avec extension sur la commune d'Esboz-Brest

Une procédure d'aménagement foncier agricole et forestier a été engagée par la commune de La Bruyère.
Son périmètre a été fixé par l'arrêté départemental D.S.T.T. n° 12- 12 du 16 mars 2012 et modifié par l'arrêté départemental D.S.T.T./n° 14-17 du 31 juillet 2017. La commission communale d'aménagement foncier de La Bruyère a arrêté le programme des travaux connexes nécessaires à cet aménagement lors de la réunion des 3 et 7 avril 2017.
La commune de La Bruyère n'assurant pas le financement de la totalité de ces travaux connexes, une association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) est créée d'office par arrêté préfectoral.
    - l'arrêté préfectoral n° 70-2019-02-05-005 du 5 février 2019 portant création de l'AFAFAF de La Bruyère avec extension sur la commune d'Esboz-Brest
    - le projet de statuts de l'AFAFAF
    - la liste des parcelles comprises dans le périmètre de l'AFAFAF
    - la liste des propriétaires
    - le plan de situation de l'AFAFAF

Télécharger arrêté du 05 02 2018 portant création AFAFAFAF La Bruyère PDF - 0,89 Mb - 08/02/2019
Télécharger Projets de statuts AFAFAF La Bruyere PDF - 0,15 Mb - 08/02/2019
Télécharger liste des parcelles PDF - 0,01 Mb - 08/02/2019
Télécharger Liste propriétaires AFAFAF La Bruyère PDF - 0,04 Mb - 08/02/2019
Télécharger Plan AFAFAF La Bruyère PDF - 0,53 Mb - 08/02/2019