Associations foncières de remembrement

Des textes récents sont venus bouleverser le paysage règlementaire des Associations Foncières de Remembrement, nécessitant de faire un point sur les évolutions et les obligations nouvelles.

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Projet d'extension du périmètre de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Pesmes, dénommée AFAFAF de Pesmes

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