PCAE et mesures d'aides à la diversification : nouvel appel à projet 2021
Mis à jour le 21/09/2021
Appel à projets 2021 pour le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations et les aides à la diversification
Un nouvel appel à projet a débuté le 1er septembre 2021.
Cette phase concerne six mesures :
- Aides à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage volet effluents,
- Aides aux investissements en faveur de la performance énergétique des exploitations agricoles,
- Aides aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants,
- Aides aux investissements en faveur de la transformation et commercialisation des produits agricoles,
- Aides aux investissements en faveur de la mise en place de productions peu présentes,
- Aides aux investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles.
Le calendrier est le suivant :
Début de l’appel à projet | 1er septembre 2021 |
Date limite de dépôt des dossiers en DDT | 22 octobre 2021 (inclus) |
Date limite de complétude | 10 novembre 2021 (inclus) |
L’année 2021 est marquée par plusieurs modifications importantes :
- Abaissement du montant plancher des investissements à
- 5 000 € pour les aides à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage,
- 4 000 € pour les aides aux investissements en faveur de la performance énergétique et pour les aides aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants,
- 3 000 € pour les aides relevant de la diversification,
- Déplafonnement du montant des investissements éligiblespour 2021 et 2022,
- Démarrage des travaux possible dès l’établissement de l’accusé de dépôt du dossier en DDT (et non plus l’accusé de réception du dossier complet comme dans les appels à projets des années précédentes). /!\ ATTENTION : la signature d'un bon de commande ou d’un devis, le paiement d'une facture ou le versement d'acompte constituent un début d’opération.
- Taux d’aides plus avantageux :
Mesure | Taux d’aide de base | Bonification éventuelle |
Aides à la construction, la rénovation et l’aménagement des bâtiments d’élevage volet effluents | 40 % | Siège situé en zone de montagne, JA : +10 % |
Aides aux investissements en faveur de la performance énergétique des exploitations agricoles | 40 % | JA : +10 % |
Aides aux investissements en faveur d’alternatives pour la réduction des intrants | 30 % | Siège en zone à enjeu phytosanitaire, en zone effluents ou vulnérable, JA, projet porté par un groupement d’agriculteurs : +10 % |
Aides aux investissements en faveur de la transformation et commercialisation des produits agricoles | 60 % | Pas de bonification |
Aides aux investissements en faveur de la mise en place de productions peu présentes | ||
Aides aux investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles |
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez vous adresser à la DDT.
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