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Permis de chasser

Délivrance des permis de chasser

Depuis le 1er septembre 2009, les permis de chasser (originaux et duplicata) ainsi que les autorisations de chasser accompagné sont établis par les services de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage Direction des actions territoriales Division du permis de chasser BP 20 – 78612 Le Perray en Yvelines cedex. Les personnes ayant réussi les épreuves de l'examen et qui n'ont pas encore fait établir leur permis doivent à présent envoyer leur dossier complet à l'adresse précitée (chèque libellé à l'ordre de l'agent comptable de l'ONCFS). Les services préfectoraux, qui conservent les archives des titres délivrés, établiront des attestions à la demande des usagers pour la délivrance des duplicata de permis de chasser.
Délivrance du permis de chasser
Publié le : 01/09/2009 13:44: , 344 K
Nouvelles dispositions à compter du 1er septembre 2009