Eau

Bassin Rhône-Méditerranée.

Révision du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Le premier Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée, adopté en 1996, est arrivé à échéance. Sa révision, engagée en 2002, a abouti au projet soumis aujourd'hui à la consultation du public. Le nouveau SDAGE s'appliquera durant la période 2010-2015.

Cette consultation se déroulera du 15 avril au 15 octobre 2008, soit 6 mois pendant lesquels le public pourra consulter :

- d'une part, le projet de SDAGE, ses documents d'accompagnement et le rapport environnemental élaborés et adoptés par le comité de bassin,
- d'autre part, le programme de mesures proposé par le préfet, coordonnateur de bassin, accompagné de l'avis du comité de bassin.

Ces documents sont consultables à la préfecture de la Haute-Saône - bureau de l'environnement et de l'urbanisme (bureau 2022), au siège et sur le site internet de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse (2-4 avenue de Lodz - 69363 Lyon cedex 07, www.eau2015.fr). Ils sont également accessibles via le site national internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (www.eaufrance.fr). 

Les observations pourront être recueillies là où ces documents sont mis à la disposition du public, ou par courrier postal ou électronique adressé à l'agence de l'eau précitée.

Enfin, cette consultation sera complétée par l'envoi fin mai, dans chaque foyer, d'un questionnaire qui sera également mis en ligne.