Document de référence

Sommaire

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Mot du président
Rôle et composition du C.D.A.D (1/2)
Rôle et composition du C.D.A.D (2/2)
Les avocats
Les huissiers
Les notaires
A.V.A.M. 70 - Association Victime Aide Médiation de la Haute-Saône
C.I.D.F.F. 70 - Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de la Haute-Saône
A.A.M.I. 70 - Association Accompagnement Migration Intégration de la Haute-Saône
U.F.C. Que Choisir- Union Française des Consommateurs de la Haute-Saône
U.D.A. F70 - Union Départementale des Associations Familiales de la Haute-Saône
A.D.I.L. 70 - Association Départementale d'Information sur le Logement de la Haute-Saône
Les conciliateurs de Justice
Le médiateur de la République
La médiation familiale
La Commission Départementale de Conciliation
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE)
Les juridictions judiciaires
L'ordre administratif
Répertoire des juridictions
Liens
Point d'accès au Droit - Vesoul, Lure, Gray, Luxeuil
Calendrier des permanences
Colloque 2011 : " Adolescents@droits-et-devoirs"