Document de référence -
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CDAD 70
Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Haute-Saône
- Présentation - Professionnels du droit - Partenaires associatifs - Conciliation - Médiation - Compétence des tribunaux - Répertoire des juridictions de la Haute-Saône - Liens utiles |
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Colloque 2011 : "Adolescents@droits-et-devoirs"
*Groupement d'intérêt public régi par l'article 21 de la loi n°82-610 du 15 juillet 1982, par les articles 54 et suivants de la loi n°98-1163 du 18 décembre 1998, les articles 141 et suivants du décret n°91-1266 du 19 décembre 1991, modifiée par le décret n°2000-344 du 19 avril 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil national de l'aide juridique et des conseils départementaux de l'accès au droit.
