Dans le contexte de crise sanitaire, les services d’accueil du public étaient fermés pendant la période de confinement et vous n’avez peut-être pas été en mesure de déposer à temps votre demande d’échange ou de faire renouveler votre attestation temporaire. Pour tenir compte de cette situation, les délais de dépôt des dossiers et de validité des attestations sont prolongés.

VOUS AVEZ UNE DEMANDE EN COURS

Si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) arrive à expiration entre le 12 mars et le 23 juin, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020, sans démarche de votre part, sauf si une décision (accord ou refus) vous est notifiée avant cette date. Pour les attestations de dépôt sécurisée qui expirent entre le 24 juin et le 23 septembre 2020, tout est mis en œuvre pour traiter ces dossiers avant la date d'expiration.

Si vous avez adressé votre demande directement au CERT de Nantes et que vous n’avez pas eu de réponse ou si votre attestation de dépôt sécurisée a expiré avant le 12 mars 2020, tout est mis en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais.

Pour tous les dépôts de dossier d'échange de permis de conduire étranger ayant eu lieu à la Préfecture de Haute-Saône avant le 15 juin 2020, vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne pour renouveler votre attestation.

Pour toute information complémentaire, consultez la Foire aux Questions Les réponses aux questions les plus fréquemment posées y figurent.

VOUS DEVEZ VOUS MUNIR :

- d'une photographie d'identité

- de votre attestation de dépôt sécurisé périmée

COMMENT PRENDRE UN RENDEZ-VOUS ?

IMPORTANT :  1 RENDEZ-VOUS = 1 PERSONNE = 1 DOSSIER

1. Munissez vous des documents indispensables
2. Cochez la case « Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d’utilisation afin de continuer le processus de rendez-vous »
3. Cliquez sur « Effectuer une demande de rendez-vous »
4. Choisissez une date  de rendez-vous en indiquant votre identité et vos coordonnées
5. Vous recevez un mail de validation de la demande de rendez-vous » à présenter lors de votre arrivée en Préfecture

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture de la Haute-Saône

1, rue de la Préfecture

BP429 - 70013 VESOUL CEDEX