Vous devez résider dans le département de la Haute-Saône
S'AGISSANT DES RESSORTISSANTS BRITANNIQUES LES DEMANDES DE TITRE DE SÉJOUR SONT A SOLLICITER DIRECTEMENT PAR VOIE DEMATERIALISEE, DES LE 19 OCTOBRE 2020, A L'ADRESSE SUIVANTE :
https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr puis cliquer sur l’icône « BREXIT » .
Vous n'aurez l'obligation de détenir un titre qu'à compter du 1er octobre 2021.
Le jour du rendez-vous, vous devrez présenter l’ensemble des documents mentionnés dans la liste des pièces (copies + originaux) et vous munir de votre passeport en cours de validité.
Tout dossier incomplet sera rendu au demandeur et ne sera pas instruit. Vous devrez alors reprendre un autre rendez-vous pour déposer votre dossier complet.
Voici la liste des pièces à télécharger avant la prise de rendez-vous :
CARTES DE RESIDENT :
CERTIFICATS DE RESIDENCE POUR ALGERIEN :
CARTES DE SEJOUR PLURIANNUELLES :
CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE :
RESSORTISSANTS ANDORRANS ET MONEGASQUES :
- " ressortissants andorrans et membres de leur famille "
- " ressortissants monégasques "
RETRAITES :
- carte de séjour certificat de résidence de 10 ans - retraité et conjoint de retraité
RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPENNE :
- citoyens UE, EEE, suisses et membres de leur famille
- salariés de prestataires de services communautaires - prestataires de services communautaires
PROTECTION INTERNATIONALLE :
- protection internationale
- réfugiés - bénéficiaires de la protection subsidiaire - apatrides membres de leurs familles
VICTIMES DE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS
- victimes de la traite des êtres humains
IMPORTANT : 1 RENDEZ-VOUS = 1 PERSONNE = 1 DOSSIER
Téléchargez la liste des pièces à fournir selon votre situation
Cochez la case « Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d’utilisation afin de continuer le processus de rendez-vous »
Cliquez sur « Effectuer une demande de rendez-vous »
Choisissez une date de rendez-vous en indiquant votre numéro étranger/numéro AGDREF (10 chiffres)
Vous recevez un mail de validation de la demande de rendez-vous » à présenter lors de votre arrivée en Préfecture
OU TROUVER MON NUMERO ETRANGER - AGDREF ?
il s'agit d'un numéro à 10 chiffres qui figure sur votre titre de séjour
titre délivré après 2011 : sur le côté à droite
titre délivré avant 2011 : en haut à droite, SANS LA LETTRE, uniquement les chiffres