QUI EST CONCERNÉ ?

Vous devez :

- résider dans le département de la Haute-Saône

- être en situation régulière

Vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous pour renouveler votre titre de séjour.

QUAND DÉPOSER VOTRE DEMANDE ?

Vous devez prendre un rendez-vous 2 mois avant la fin de validité de votre titre de séjour / visa long séjour valant titre de séjour ou durant la validité de votre visa.

S'AGISSANT DES RESSORTISSANTS BRITANNIQUES LES DEMANDES DE TITRE DE SÉJOUR SONT A SOLLICITER DIRECTEMENT PAR VOIE DEMATERIALISEE, DES LE 19 OCTOBRE 2020, A L'ADRESSE SUIVANTE :

https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr  puis cliquer sur l’icône « BREXIT » .

Vous n'aurez l'obligation de détenir un titre qu'à compter du 1er octobre 2021.

QUELS DOCUMENTS DEVEZ-VOUS APPORTER LE JOUR DU RENDEZ-VOUS ?

Le jour du rendez-vous, vous devrez présenter l’ensemble des documents mentionnés dans la liste des pièces (copies + originaux) et vous munir de votre passeport en cours de validité. 

Tout dossier incomplet sera rendu au demandeur et ne sera pas instruit. Vous devrez alors reprendre un autre rendez-vous pour déposer votre dossier complet.

Voici la liste des pièces à télécharger avant la prise de rendez-vous :

CARTES DE RESIDENT :

- cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage

- cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour

- cartes de résident- renouvellement

CERTIFICAT DE RESIDENCE POUR ALGERIEN :

- certificat de résidence pour Algérien d'un ou deux ans - immigration professionnelle - étudiant -stagiaire

- certificat de résidence pour Algérien d'un an immigration familiale

- certificat de résidence pour Algérien de dix ans

CARTES DE SEJOUR PLURIANNUELLES :

- carte de séjour pluriannuelle " passeport talent "

- carte de séjour pluriannuelle " passeport talent salarié qualifié ou salarié d'une entreprise innovante "

- carte de séjour pluriannuelle " passeport talent - carte bleue européenne "

- carte de séjour pluriannuelle " passeport talent - salarié en mission "

- carte de séjour pluriannuelle " passeport talent - chercheur " carte de séjour pluriannuelle " passeport talent -chercheur-programme de mobilité "

- carte de séjour pluriannuelle " passeport talent - projet économique innovant "

- carte de séjour pluriannuelle " passeport talent - investisseur économique "

- carte de séjour pluriannuelle " passeport talent - mandataire social "

- carte de séjour pluriannuelle " passeport talent - profession artistique et culturelle "

- carte de séjour pluriannuelle " passeport talent " pour renommée nationale ou internationale liée à une activité dans un domaine scientifique, littéraire, artistique, artisanal, intellectuel, éducatif ou sportif "

- carte de séjour pluriannuelle portant la mention " saisonnier "

- carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié détaché ICT " ou la mention " salarié détaché ICT (famille) "

- carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié détaché mobile ICT " ou la mention " salarié détaché mobile ICT (famille) "

- étudiant - programme de mobilité

CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE

- carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " - membre de famille

- carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " - situations diverses

- carte de séjour temporaire " salarié ", " travailleur temporaire ", " entrepreneur/profession libérale "

- carte de séjour temporaire " étranger malade- parent d'enfant étranger malade "

- carte de séjour temporaire " stagiaire "

- carte de séjour temporaire " stagiaire ICT" ou " stagiaire ICT famille "

- carte de séjour temporaire " stagiaire mobile ICT" ou " stagiaire mobile ICT famille "

- carte de séjour temporaire " certificat de résidence d'un an visiteur "

- carte de séjour temporaire " création d'emploi ou création d'entreprise - autorisation provisoire de séjour pour recherche d'emploi (accords bilatéraux) "

- carte de séjour temporaire " jeune au pair "

RESSORTISSANTS ANDORRANS ET MONEGASQUES

- Andorre - ressortissants andorrans

- Monaco - ressortissants monégasques

RETRAITE :

- carte de séjour certificat de résidence de dix ans retraité et conjoint de retraité

RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPENNE

- citoyens UE, EEE, Suisses et membres de leur famille

- salarié de prestataire de service communautaire - prestataire de service communautaire

PROTECTION INTERNATIONALE :

- protection internationale

- réfugiés- bénéficiaires de la protection subsidiaire - apatrides membres de leurs familles

VICTIMES DE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS

- TEH - victimes de la traite des êtres humains

COMMENT PRENDRE UN RENDEZ-VOUS ?

IMPORTANT :  1 RENDEZ-VOUS = 1 PERSONNE = 1 DOSSIER

Téléchargez la liste des pièces à fournir selon votre situation

Cochez la case « Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d’utilisation afin de continuer le processus de rendez-vous »

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Choisissez une date  de rendez-vous en indiquant votre numéro étranger/numéro AGDREF (10 chiffres)

Vous recevez un mail de validation de la demande de rendez-vous » à présenter lors de votre arrivée en Préfecture

OU TROUVER MON NUMERO ETRANGER - AGDREF ?

Il s'agit d'un numéro à 10 chiffres qui figure sur votre titre de séjour

titre délivré après 2011 : sur le côté à droite

titre délivré avant 2011 : en haut à droite, SANS LA LETTRE, uniquement les chiffres

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture de la Haute-Saône

1, rue de la Préfecture

BP429 - 70013 VESOUL CEDEX