Déclaration concernant le projet de rhébalitation du réseau de collecte et de création de la station de traitement des eaux usées à Vereux - Arrêté de prescriptions spécifiques
Mis à jour le 01/03/2024
ARRÊTÉ N° 70-2024-01-16-00006 DU 16 JANVIER 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES À DÉCLARATION EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT RELATIVE AU PROJET DE RÉHABILITATION DU RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES DE VEREUX ET LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES SUR LA COMMUNE DE VEREUX
Le dossier est consultable dans la mairie concernée par le projet ou en DDT sur demande.