Variation de l'indice des fermages
Mis à jour le 04/08/2022
La variation des fermages est fixé par un arrêté national, l'arrêté départemental ne fait que reprendre les chiffres.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Evolution de l’indice des fermages en Haute-Saône de 1994 à 2009 PDF - 0,03 Mb - 14/06/2013
- Télécharger Taxes Foncières sur les propriétés Non Bâties (TFNB) PDF - 0,05 Mb - 14/06/2013
- Télécharger arrêté national sur les fermages PDF - 0,13 Mb - 25/07/2019
- Télécharger 2022_arrêté fermages PDF - 0,16 Mb - 04/08/2022