PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE D'INONDATION PAR DEBORDEMENT DE LA SAONE SUR SA PARTIE CENTRALE

 
 

Le PPRi de la Saône sur sa partie centrale a été approuvé par arrêté préfectoral n° 70-2020-03-10-007 du 10 mars 2020.

 

> Arrêté préfectoral du 10 mars 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Ce plan concerne les communes de :

Bucey-les-Traves, Chantes, Chassey-lès-Scey, Chemilly, Ferrières-lès-Scey, Ovanches, Port-sur-Saône, Rupt-sur-Saône, Scey-sur-Saône et Saint-Albin, Traves, Vauchoux, Vy-lès-Rupt.

Consulter pour :

Bucey-lès-Traves les cartes n° 10 et 11
Chantes les cartes n° 13 à 17
Chassey-lès-Scey les cartes n° 7 à 10
Chemilly les cartes n° 6 et 7
Ferrières-lès-Scey les cartes n° 5 à 9
Ovanches les cartes n° 9 à 14
Port-sur-Saône les cartes n° 1 à 5
Rupt-sur-Saône les cartes n° 13 à 16
Scey-sur-Saône et Saint-Albin les cartes n° 8 à 10
Traves les cartes n° 11 et 12
Vauchoux les cartes n° 4 à 6
Vy-les-Rupt les cartes n° 15 à 17

Le dossier est composé de pièces réglementaires (note de présentation, règlement et plans du zonage réglementaire) et de documents d’accompagnement pour faciliter la compréhension (plans des aléas et plans des zones urbanisées et des enjeux).

Documents réglementaires :

  •  

    > Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,22 Mb

  • > Règlement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

  • cartographie du zonage réglementaire :
    • > Tableau d'assemblage ZR 12 des communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

    • > Cartes ZR 1 à 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,55 Mb

    • > Cartes ZR 6 à 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,94 Mb

    • > Cartes ZR 10 à 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,80 Mb

    • > Cartes ZR 14 à 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,05 Mb

Documents d’information :

  • cartographie des aléas :
    •  

      > Tableau d'assemblage des aléas des 12 communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

    • > Carte des aléas de 1 à 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,78 Mb

    • > Carte des aléas de 6 à 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,12 Mb

    • > Carte des aléas de 10 à 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,00 Mb

    • > Carte des aléas de 14 à 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,13 Mb

  • cartographie des zones urbanisées et des enjeux :
    • > Tableau d'assemblage des enjeux et zones urbaines secteur des 12 communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

    • > Cartes des enjeux et zones urbaines de 1 à 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,54 Mb

    • > Cartes des enjeux et zones urbaines de 6 à 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,53 Mb

    • >

      > Carte des enjeux et zones urbaines de 10 à 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,92 Mb

    • > Cartes des enjeux et zones urbaines de 14 à 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,24 Mb

NOTA : Seuls les documents « papier » sont opposables.

Les documents listés ci-dessus sont également consultables dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures d’ouverture.

Vous retrouverez également le zonage du PPRi sous forme de cartographie dynamique en consultation ou en téléchargement (couches au format SHP) sur le site Géo-Ide. Consultez le GéoCatalogue à l’adresse suivante : http://www.geocatalogue.fr/