Inondation par débordement de cours d'eau

Mis à jour le 12/04/2022

Principal risque majeur en Haute-Saône, les inondations par débordement de cours d’eau sont susceptibles de toucher 15 000 bâtiments dans le département.

Information et urbanisme

Pour limiter l’urbanisation en zone inondable, et donc l’exposition aux risques, deux types de documents sont réalisés :

  • Documents réglementaires
    Les Plans de surface submersibles et les Plans de prévention du risque inondation couvrent petit à petit l’ensemble du réseau hydrographique à forts risques du département. Ces documents se composent d’une cartographie et d’un règlement fixant des règles de gestion des zones inondables (interdiction de construire dans les secteurs à forts risques, niveaux des planchers à relever pour les constructions neuves...). Les Plan de prévention des risques remplacent progressivement les Plans de surface submersibles.
  • Documents informatifs
    Pour les secteurs à risques moins importants, des atlas de zones inondables sont réalisés, ainsi que des relevés en période de fortes crues (notamment la crue de 1982).

Ces documents sont disponibles sur le site de la Préfecture dans le cadre de l’ information aux acquéreurs et locataires. Pour consulter la cartographie dynamique des zones inondables en Haute Saône, cliquez-ici.

Pour plus d’informations sur les procédures et documents, vous pouvez consulter le site national relatif à la prévention des risques majeurs

Réduction de la vulnérabilité

L’Etablissement public du Bassin Saône-Doubs  a réalisé une plaquette présentant les préconisations sur  les mesures pouvant être mises en place pour limiter la vulnérabilité des bâtiments.

Cartographie

 Estimation du nombre de bâtiments en zones inondables obtenue par croisement de la connaissance sur les zones inondables avec les bâtiments de la BDTOPO de l'IGN.

Télécharger Bâtiments en zones inondables PDF - 0,63 Mb - 07/06/2013

 Note de positionnement sur la politique de gestion du risque inondation approuvée par la Mission Interservice de l’Eau de la Haute-Saône

Télécharger Positionnement de l'Etat en matière de zones inondables PDF - 0,31 Mb - 07/06/2013

Annexes relatives aux remblais

Télécharger Annexes relatives aux remblais PDF - 0,74 Mb - 07/06/2013

 Etat des lieux de la couverture de la cartographie des zones inondables

Télécharger Carte_de_l_etat_avancement_des_etudes PDF - 2,87 Mb - 13/07/2021