SAGE BREUCHIN

Vigilance orange pour canicule en Haute-Saône

> Voir l'article

SAGE BREUCHIN

 
 

CONTEXTE

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE ) Rhône Méditerranée a été approuvé par le préfet coordonnateur de Bassin le 3 décembre 2015. Il constitue un outil majeur qui s’inscrit dans l’objectif de la directive communautaire cadre sur l’eau.

Le SDAGE  a confirmé ou identifié plusieurs territoires pour lesquels la mise en place d’un schéma de gestion des eaux (SAGE ) est nécessaire pour atteindre les objectifs de la directive cadre sur l’eau. Le SAGE est un document de planification de la gestion de l’eau qui fixe les objectifs d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource.

La nappe du Breuchin fait partie de ces territoires. Cette nappe est également identifiée comme une nappe stratégique en tant que« ressource majeure d’enjeu départemental à régional à préserver pour l’alimentation en eau potable »

Le besoin de recourir à un SAGE  pour permettre d’atteindre le "bon état" des masses d’eau de ce secteur se justifie par la présence d’un déficit quantitatif.

La nappe d’eau située dans les alluvions de la confluence Lanterne / Breuchin est très exploitée notamment pour l’alimentation en eau potable : Outre l’alimentation en eau locale, l’eau prélevée sert à alimenter en eau la région vésulienne et peut en cas de besoin, secourir en eau la ville de Vesoul.

Cette exploitation a des conséquences sur le débit du Breuchin. Ce cours d’eau, en relation avec la nappe phréatique, ré-alimente cette nappe en période de basses eaux et peut de ce fait avoir un débit très faible voire s’assécher. Le suivi piézométrique de la nappe révèle une tendance à la baisse du niveau de la nappe et une répétition des niveaux exceptionnellement bas d’où l’importance de protéger cette ressource stratégique pour le département.

 

LE SAGE :

Le périmètre du SAGE

Il a été défini par arrêté préfectoral N° 2012-637 du16/10/2012, après avoir été soumis à l’avis des élus concernés(conseillers régionaux, conseillers généraux, 53 maires du département) durant 4 mois.

> 2012_10_16 arrete N° 637 périmètre SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux BREUCHIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

La commission locale de l’eau (CLE) :

C’est une commission administrative constituée par arrêté préfectoral qui est le véritable moteur du SAGE  tout au long de son élaboration.

La CLE est constituée de 3 collèges : des représentants des collectivités locales (au moins 50%), des représentants des usagers et des organisations professionnelles et associatives (au moins 25%), et des représentants de l’État (au plus 25%).

Présidée par un élu, la CLE est un lieu privilégié de concertation, de débat, de mobilisation et de prise de décisions.

La CLE a été constituée par arrêté préfectoral N° 2013-30du 22/01/2013. Lors de son installation, un président et deux vice-présidents ont été élus.

Président : M. Raymond Bilquez
 Vice-présidents :  M. Jean-François Molitor et M. Laurent Seguin

Suite aux élections et aux modifications de périmètres des communautés de communes sa composition a été modifiée par l’arrêté préfectoral N° 70-2017-02-15-0001 du 15 février 2017.

> AP_CLE_Breuchin-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

La validation du SAGE

Le 5 avril 2018 la CLE s’est réunie à FRANCHEVELLE pour valider les documents finaux du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux qui est construit sur une projection à 10 ans autour de 4 enjeux :

- Enjeu 1 : Mettre en place un plan de gestion quantitative de la ressource en eau ;

- Enjeu 2 : Préserver et améliorer la qualité des eaux ;

- Enjeu 3 : Améliorer la fonctionnalité des cours d’eau et des milieux aquatiques ;

- Enjeu 4 : Aménagement du territoire, Urbanisme, Gouvernance.

La CLE a délibéré successivement pour valider les documents (unanimité moins 2 abstentions) et la déclaration (unanimité)

L’approbation du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux par arrêté préfectoral N° 70-2018-05-28-003 du 28 mai 2018, rend opposable le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux et permet  de passer dans la phase opérationnelle des objectifs et actions inscrits dans les documents qui le composent

> AP 70-2018-05-28-003 du 28 mai 2018 portant approbation du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de la nappe du Breuchin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Les documents du SAGE

Le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux comprend :

- Un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux et ses conditions de réalisation

> 2-PAGD 05-04-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,94 Mb

- Un règlement , accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD

> 3-REGLEMENT 05-04-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

- Un atlas cartographique

> 4-ATLAS CARTOGRAPHIQUE 05-04-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,54 Mb

- L’évaluation environnementale

> 5-EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 05-04-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

Ces éléments confèrent au SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux une portée juridique :

- Le PAGD est opposable aux pouvoirs publics : tout programme, projet ou décision prise par l'administration, directement ou indirectement, dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques doit être compatible avec le PAGD,

- Le règlement est opposable aux tiers : tout mode de gestion, projet ou installation de personnes publiques ou privées doit être conforme avec le règlement.

SAGE

Pour plus de renseignements :

vous pouvez contacter l'animateur du SAGE  :

Olivier CATRIN
 Espace70 - 4A, rue de l'Industrie -
 BP10339 - 70006 VESOUL cedex
 Tél: 03 84 95 77 07
 mèl : olivier.catrin@eptb-saone-doubs.fr

vous pouvez consulter :
 Gest’Eau est le site des outils de gestion intégrée de l’eau. Il propose des informations sur les documents de planification que sont les SDAGE  et les SAGE , ainsi que sur les contrats de milieu (rivière, baie, nappe). http://gesteau.eaufrance.fr/