Bâtiments et règles de construction

 

ACTUALITÉS


CCI - salon prévention logo RVB new S

La DDT participe au salon de la prévention organisé par la chambre de commerce et d'industrie les 6 et 7 décembre 2019 au parc expo 70.

La cellule bâtiments durables sera présente afin de présenter les contrôles des dispositions réglementaires prévues par le code de la construction et de l'habitation qu'elle réalise pour assurer la sécurité, le bien être et la protection des personnes dans les bâtiments d'habitation sur les thèmes suivants :

-sécurité incendie,
-risques de chute,
-sismicité,
-confort thermique,
-confort acoustique,
-qualité de l'air intérieur,
-accessibilité aux personnes handicapées.

Vous trouverez plus d'informations sur le salon sur le site : https://www.haute-saone.cci.fr/votre-cci-70/salon-de-la-prevention-au-parcexpo-70-de-vesoul-6-et-7-decembre-2019


Mérule

Attention à la mérule, champignon s'attaquant aux bois dans les maisons humides et mal aérées !

La présence de mérule dans un bâtiment doit être déclarée en mairie de la commune concernée par l'occupant (ou le propriétaire à défaut d'occupant).

Si plusieurs foyers sont identifiés, la commune doit en informer le Préfet afin qu'un arrêté préfectoral soit pris pour délimiter les zones de présence d'un risque de mérule.

Une plaquette explicative est disponible par le lien suivant : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Pr%C3%A9vention%20et%20lutte%20contre%20les%20m%C3%A9rules%20dans%20l%E2%80%99habitat%20-%20Recommandation%20pour%20une%20r%C3%A9habilitation%20durable%20-%20D%C3%A9cembre%202007.pdf

Un guide plus complet est disponible ci-dessous.

> GUIDE PREVENTION MERULES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

Vous pouvez également consulter la page dédiée du site du Ministère de la Transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/lutte-contre-termites-insectes-xylophages-merules-et-champignons-lignivores#e6


Radon

Publication de l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis .

Cet arrêté précise notamment les recommandations à diffuser sur le risque.

Publication de l'arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements .

Cet arrêté précise notamment l'obligation d'information à l'exploitant de l'organisme constatant des dépassements et les éléments devant être affichés par l'exploitant un mois après réception du rapport d'expertise.

Pour rappel, les zones à potentiel radon du territoire français sont délimitées par l'arrêté du 27 juin 2018 .


Loi ELAN

La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique introduit quelques modifications dans les règles de construction.

L'article 64 modifie l'article L111-7-1 du code de la construction et de l'habitation : 20% des logements en rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur doivent être accessibles. Les autres logements en rez-de-chaussée ou desservis par un ascenseur doivent être évolutifs. Un arrêté définissant l'évolutivité sera publié en cours d'année.

L'article 177 modifie l'article L111-4 du code de la construction et de l'habitation et introduit la nouvelle réglementation environnementale. Un décret fixant les dispositions à respecter sera publié dans le premier semestre 2020.


Règles de construction pour le logement

Vous avez le projet de déposer une demande de permis de construire pour une construction de logement(s) ? Connaissez-vous les règles de construction à respecter pour le neuf et la rénovation ainsi que vos responsabilités ?

La plaquette disponible ci-dessous vous informe.

> Construction de logements des règles à respecter pour le neuf et la rénovation version numérique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,68 Mb


CONTACT


Direction départementale des territoires

Cellule bâtiments durables

ddt-suh-cp@haute-saone.gouv.fr

03 63 37 92 74