Accessibilité

 

ACTUALITÉS


Accessibilité grande cause départementale 2019

Le Préfet a déclaré l'accessibilité grande cause départementale 2019.

Dans ce cadre, tous les ERP encore hors du dispositif de mise en accessibilité (ni attestation d'accessibilité transmise ni programmation de travaux validée) sont invités à se mettre en conformité.

Les collectivités hors du dispositif peuvent commencer ce travail par la réalisation d'un diagnostic complet de l'état d'accessibilité de leur patrimoine. Des réunions à leur intention sont actuellement organisées dans les différents bassins de vie du département.

Le Préfet a également rencontré les associations de personnes handicapées le 16 avril 2019 pour échanger avec elles : lien twitter .


Guide illustré "Accessibilité des établissements recevant du public et installations ouvertes au public existants"

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié le guide illustré expliquant les attendus réglementaires concernant la mise en accessibilité des ERP et IOP existants. Ce guide est disponible ci-dessous.

> guide_erp-ipo-e_exe2_150dpi_version_mise en ligne-min - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,67 Mb


Fin du dispositif Ad'AP

Depuis le 31 mars 2019, il n'est plus possible de déposer d'Ad'AP. Le seul moyen de se mettre en règle pour les établissements recevant du public (ERP) concernés est de réaliser une demande d'autorisation de travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité, dans un délai fixé par la commission d'accessibilité.

Les formulaires Cerfa à utiliser, selon la situation, sont disponibles ici .

Les demandes d'Ad'AP déposées seront déclarées irrecevables. Le suivi des Ad'AP validés et non encore achevés se poursuit.

Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici .


Notice accessibilité

Une notice accessibilité, conçue par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du ministère de la transition écologique et solidaire, en collaboration avec le conseil national de l'ordre des architectes, est disponible ici .


CONTACT


Direction départementale des territoires

Cellule bâtiments durables

adap@haute-saone.gouv.fr

03 63 37 92 74

 

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