Aménagement du territoire, construction, logement

Alerte canicule orange

Déclenchement de l'alerte orange canicule et passage au niveau 3 "alerte canicule" le 24 juin 2019 à 17h00.

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Accessibilité

 

ACTUALITÉS


Accessibilité grande cause départementale 2019

Le Préfet a déclaré l'accessibilité grande cause départementale 2019.

Dans ce cadre, tous les ERP encore hors du dispositif de mise en accessibilité (ni attestation d'accessibilité transmise ni programmation de travaux validée) sont invités à se mettre en conformité.

Les collectivités hors du dispositif peuvent commencer ce travail par la réalisation d'un diagnostic complet de l'état d'accessibilité de leur patrimoine.

Le Préfet a rencontré les associations de personnes handicapées le 16 avril 2019 pour échanger avec elles : lien twitter .


Fin du dispositif Ad'AP

Depuis le 31 mars 2019, il n'est plus possible de déposer d'Ad'AP. Le seul moyen de se mettre en règle pour les établissements recevant du public (ERP) concernés est de réaliser une demande d'autorisation de travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité, dans un délai fixé par la commission d'accessibilité.

Les formulaires Cerfa à utiliser, selon la situation, sont disponibles ici .

Les demandes d'Ad'AP déposées seront déclarées irrecevables. Le suivi des Ad'AP validés et non encore achevés se poursuit.

Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici .


Notice accessibilité

Une notice accessibilité, conçue par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages du ministère de la transition écologique et solidaire, en collaboration avec le conseil national de l'ordre des architectes, est disponible ici .


CONTACT


Direction départementale des territoires

Cellule bâtiments durables

adap@haute-saone.gouv.fr

03 63 37 92 74

 

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