PAC 2020

Stratégie locale de déconfinement

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PAC 2020

 
 

La DDT s’organise pendant la crise Covid 19 :
La gestion de la crise sanitaire due au Covid 19 impose de réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Aussi, la DDT 70 n’assure pas l’accueil physique pendant cette période. L’accueil téléphonique reste cependant maintenu : les agents du Service Economie et Politique Agricoles en télétravail restent joignables via les numéros de téléphone professionnels habituels.

Afin de faciliter les échanges, tous les exploitants disposant d’une adresse mel qui ne serait pas encore identifiée sous télépac sont invités à la communiquer à la DDT, soit sur la boite mel télépac, soit en saisissant l’information sous télépac.

Des informations relatives à la saisie des aides seront diffusés régulièrement par mel et par communiqué de presse.

tout savoir sur la PACPolitique agricole commune 2020  :

https://agriculture.gouv.fr/la-pac-2015-2020-en-un-coup-doeil

Questions réponses  - dates limites de déclaration

https://agriculture.gouv.fr/telepac-2020-questions-reponses

Anticiper vos démarches
La DDT encourage tous les exploitants qui ne disposeraient pas encore de numéro de pacage ou qui envisagent une modification au sein de leur société (affiliation MSA, KBIS, modification de statut…) à anticiper les démarches.

Les formulaires permettant de demander un numéro pacage ou de signaler des changements au sein des sociétés sont disponibles sous télépac, onglet formulaires et notices 2020. S’y trouvent aussi de nombreux guides ou notices facilitant la compréhension.

https://isis.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2020.html

Les clauses concernant les transferts de DPB sont également disponibles sous cet onglet.
Pensez dès à présent à ces transferts et au recueil des pièces justificatives nécessaires au dépôt : bail, fin de bail, convention de mise à disposition, actes notariés, etc.…
Pour les exploitants désirant conduire leur exploitation en agriculture bio en 2020, penser à prendre contact le plus tôt possible avec les organismes certificateurs.

Pensez aussi à vous munir des justificatifs pour les aides spécifiques telles que l’aide chanvre ou les aides légumineuses.