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588 résultat(s)
Enquête publique unique travaux d'élargissement de la RN19 entre Héricourt et Sévénans
Télécharger Arrêté (...)
Mis à jour le 17/04/2024
Modification AP cadres sécheresse départemental et interdépartementaux
La présente participation du public concerne les projets d’arrêtés cadres (départemental et interdépartementaux) de (...)
Mis à jour le 12/04/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Participation du public par voie électronique société Fers et Métaux à Fougerolles-Saint-Valbert
Avis de participation du public par voie électronique : (...)
Mis à jour le 09/04/2024
Préfet
de la Haute-Saône
IDSR
à ce titre un arrêté de nomination et exerce son activité sous l’autorité du préfet. Pour chaque action dans laquelle il (...)
Mis à jour le 05/04/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Mise en demeure - SAS CONFLANDEY INDUSTRIES
Arrêté préfectoral n°70-2024-03-25-00006 du 25 mars 2024 portant mise en demeure relative à (...)
Mis à jour le 29/03/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté portant abrogation des restrictions des usages de l'eau - Vallée de l'Ognon et Plateau calcaire de la Haute-Saône
Mis à jour le 29/03/2024
Format pdf - 2,17 Mb - 29/03/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté portant abrogation des restrictions des usages de l'eau - Bassin de la Saône
Mis à jour le 29/03/2024
Format pdf - 1,80 Mb - 29/03/2024
Préfet
de la Haute-Saône
2024 Fonds d'urgence pour accompagner les exploitations en agriculture biologique en difficulté
entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020. Dans le cas de reprise, fusion ou scission d’exploitation, c’est l’historique (...)
Mis à jour le 28/03/2024
Préfet
de la Haute-Saône
EDPM : trottinettes, monoroues, gyropodes
utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (par exemple, un gilet, un brassard, etc.) [arrêté (...)
Mis à jour le 28/03/2024
Préfet
de la Haute-Saône
Participation du public par voie électronique carrière de Fretigney-et-Velloreille
Avis de participation du public par voie électronique : (...)
Mis à jour le 26/03/2024
Préfet
de la Haute-Saône