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attestation asile - premiere demande de titre de sejours asile - demande d'un titre de voyage - dcem

RENOUVELLEMENT D'UNE ATTESTATION DE DEMANDEUR D'ASILE/MODIFICATION DE L'ADRESSE SUR UNE ATTESTATION

Vous devez :

  1. résider dans le département de la Haute-Saône
  2. être demandeur d’asile

Merci de vous munir des documents suivants :

- attestation de demande d’asile

- adresse datant de moins de 6 mois (original et copie)

 
DEMANDE D'UN TITRE DE VOYAGE

Merci de vous munir :

- Cerfa 20-3241 complété et signé

- 2 photographies d'identité récentes (identiques et sur fond blanc)

- titre de séjour en cours de validité (copie recto-verso)

- justificatif de domicile (facture électricité, gaz, eau, téléphone, quittance de loyer)

- justificatif de protection (OFPRA)

Lorsque votre titre de voyage sera fabriqué la Préfecture reprendra contact avec vous téléphoniquement pour vous fixer un rendez-vous pour venir le retirer. Vous devez vous munir d’un timbre fiscal du montant qui vous sera précisé.

 

PREMIERE DEMANDE DE TITRE DE SEJOURS ASILE

Merci de vous munir :

- de votre état civil de l'OFPRA (copie + original)

- de votre contrat d'intégration républicaine

- d'un certificat de résidence

- 2 photographies d'identité

REMISE DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR :

_ justificatifs d’état civil du demandeur

_ Justificatifs de nationalité du demandeur (passeport ou carte d'identité)

_ Justificatifs de régularité du séjour

_ Livret de famille ou extrait d'acte de naissance comportant la filiation établie du mineur

_ document justifiant de l'autorité parentale

_ Certificat(s) de scolarité ou de crèche ou tout autre document pour prouver la résidence habituelle en France.

_ Justificatif du domicile

_ 2 photographies d'identité

_ Timbres fiscaux d’un montant de 50 €

_ Formulaire Cerfa n° 11203*03

COMMENT PRENDRE UN RENDEZ-VOUS ?

IMPORTANT :  1 RENDEZ-VOUS = 1 PERSONNE = 1 DOSSIER

  1. Munissez vous des documents indispensables
  2. Cochez la case « Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d’utilisation afin de continuer le processus de rendez-vous »
  3. Cliquez sur « Effectuer une demande de rendez-vous »
  4. Choisissez une date  de rendez-vous en indiquant votre numéro étranger/numéro AGDREF (10 chiffres) mentionné en haut à droit de votre récépissé
  5. Vous recevez un mail de validation de la demande de rendez-vous » à présenter lors de votre arrivée en Préfecture
               
                                                                                                                                           
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
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