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  • Valider et terminer
premiere demande de titre de sejour
Vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous pour déposer votre demande de titre de séjour
QUI EST CONCERNÉ ?

Vous devez résider dans le département de la Haute-Saône

 

QUELS DOCUMENTS DEVEZ-VOUS APPORTER LE JOUR DU RENDEZ-VOUS ?

Le jour du rendez-vous, vous devrez présenter l’ensemble des documents mentionnés dans la liste des pièces  (copies + originaux) et vous munir de votre passeport en cours de validité. 

Tout dossier incomplet sera rendu au demandeur et ne sera pas instruit. Vous devrez alors reprendre un autre rendez-vous pour déposer votre dossier complet.

 

Voici la liste des pièces à télécharger avant la prise de rendez-vous :

CARTES DE RESIDENT :

- cartes de résident subordonnées à une ancienneté de séjour régulier ou de mariage

- cartes de résident subordonnées à la régularité du séjour

CERTIFICATS DE RESIDENCE POUR ALGERIEN :

- certificat de résidence pour Algérien d'un ou deux ans - immigration professionnelle - étudiant - stagiaire

- certificat de résidence pour Algérien d'un an - immigration familiale

CARTES DE SEJOUR PLURIANNUELLES :

- carte de séjour pluriannuelle portant la mention " saisonnier "

- carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié détaché ICT " ou " salarié détaché ICT (famille)

- carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié détaché mobile ICT " ou " salarié détaché mobile ICT (famille)

- carte de séjour pluriannuelle portant la mention " étudiant - programme de mobilité "

CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE :

- carte de séjour temporaire " vie privée et familiale - membre de famille "

- carte de séjour temporaire " vie privée et familiale - situations diverses "

- carte de séjour temporaire " salarié ", " travailleur temporaire ", " entrepreneur/profession libérale "

- carte de séjour temporaire " étranger malade- parent d'enfant étranger malade "

- carte de séjour temporaire " stagiaire "

- carte de séjour temporaire " stagiaire ICT " ou " stagiaire ICT famille "

- carte de séjour temporaire " stagiaire mobile ICT " ou " stagiaire mobile ICT famille "

- carte de séjour temporaire " certificat de résidence d'un an visiteur "

- carte de séjour temporaire " recherche d'emploi ou création d'entreprise - autorisation provisoire de séjour pour recherche d'emploi (accords bilatéraux) "

- carte de séjour temporaire " jeune au pair "

RESSORTISSANTS ANDORRANS ET MONEGASQUES :

- " ressortissants andorrans et membres de leur famille "

- " ressortissants monégasques "

RETRAITES :

- carte de séjour certificat de résidence de 10 ans - retraité et conjoint de retraité

RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPENNE :

- citoyens UE, EEE, suisses et membres de leur famille

- salariés de prestataires de services communautaires - prestataires de services communautaires

PROTECTION INTERNATIONALLE :

- protection internationale

- réfugiés - bénéficiaires de la protection subsidiaire  - apatrides membres de leurs familles

VICTIMES DE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS

- victimes de la traite des êtres humains

 

COMMENT PRENDRE UN RENDEZ-VOUS ?

IMPORTANT :  1 RENDEZ-VOUS = 1 PERSONNE = 1 DOSSIER

Téléchargez la liste des pièces à fournir selon votre situation

Cochez la case « Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d’utilisation afin de continuer le processus de rendez-vous »

Cliquez sur « Effectuer une demande de rendez-vous »

Choisissez une date  de rendez-vous en indiquant votre numéro étranger/numéro AGDREF (10 chiffres)

Vous recevez un mail de validation de la demande de rendez-vous » à présenter lors de votre arrivée en Préfecture

 

OU TROUVER MON NUMERO ETRANGER - AGDREF ?

il s'agit d'un numéro à 10 chiffres qui figure sur votre titre de séjour

titre délivré après 2011 : sur le côté à droite

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titre délivré avant 2011 : en haut à droite, SANS LA LETTRE, uniquement les chiffres

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Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
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