Archives départementales

 
Archives départementales
11Fi550-181-1

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Créées en 1796, les Archives départementales sont le plus ancien service déconcentré de l’Etat. Placées sous la responsabilité du Département depuis l’acte I de la décentralisation en 1986, elles sont chargées de la collecte, du classement, de la conservation et de la communication des documents produits par les services publics dans le ressort de la Haute-Saône (préfecture, tribunaux, établissements scolaires, collectivités territoriales et leurs groupements, etc.) Elles peuvent également recevoir des archives privées qui intéressent l’histoire du département.

Sous l’autorité du Préfet, le directeur des Archives départementales, fonctionnaire du ministère de la Culture mis à disposition du Département, exerce le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques selon les dispositions du code du patrimoine. Il assure tout particulièrement dans ce cadre la vérification des conditions de conservation, l’accompagnement de projets de locaux d’archives ou encore le contrôle des éliminations d’archives publiques.

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Coordonnées :

Les Archives départementales sont situées au 14 B, rue Miroudot-Saint-Ferjeux à Vesoul.

Salle de lecture ouverte au public du mardi au vendredi de 9h à 17h (fermeture annuelle entre Noël et le Nouvel an).

Adresse postale : BP 10118 – 70002 Vesoul Cedex

Tél. : 03 84 95 76 30 – Fax : 03 84 95 76 31

Site Internet : http://archives.haute-saone.fr

Courriel : archives@haute-saone.fr

Directeur : Romain Joulia

Adjointe : Catherine Leclerc

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