Les missions de la DDT

Les missions de la DDT

 
 

La Direction Départementale des Territoires

Placée sous l'autorité du préfet, la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Haute-Saône est un service interministériel dont les missions ont été définies par un décret de décembre 2009.

Directeur : Thierry PONCET

Directeur adjoint : Hugues SORY

Les domaines de compétences de la DDT sont les suivants :

Aménagement du territoire, conseil

La DDT accompagne les territoires haut-saônois dans la définition et la mise en œuvre de leur projet de développement mettant en synergie les enjeux territoriaux et ceux de l'État. Par ses analyses des territoires l'accompagnement de ces projets, la DDT contribue à orienter ce mouvement avec la meilleure prise en compte des enjeux des politiques publiques. Elle peut également jouer un rôle dans l'incitation à l'émergence des projets.

Habitat, logement, rénovation urbaine & construction

La DDT participe à la mobilisation des financements de l'État en faveur du logement social pour apporter des réponses adaptées aux besoins des territoires et des populations et met en œuvre le plan de rénovation énergétique de l'habitat. Elle s'inscrit auprès des professionnels du secteur et des élus, pour porter la politique national de la qualité de la construction du bâtiment à travers des campagnes annuelles de contrôle et l'animation de démarches locales d'information et de sensibilisation. Elle conduit la politique d'accessibilités des Établissements Recevant du Public (ERP).

Prévention des risques naturels, sécurité routière & gestion de crise

La DDT contribue à la prévention des risques et à leur bonne prise en compte dans les documents d'urbanisme ou les opérations d'aménagement. Elle communique aux porteurs de projets les connaissances dont elle dispose pour leur prise en compte dans les études, dans les projets de documents d'urbanisme et les permis de construire susceptibles d'être concernés. La DDT participe avec les services de la préfecture à l’ingénierie de la gestion de crise. Elle contribue activement à la lutte contre l'insécurité routière et a la charge des examens du permis de conduire.

Environnement & développement durable

Dans un département aux richesses écologiques avérées, l'action de l'État et des collectivités sur les territoires est essentielle pour concilier les usages entre les enjeux économiques, l'environnement et la préservation de la qualité de vie. Au profit des générations futures, ces valeurs se traduisent dans les politiques territoriales et les réglementations mises en œuvre, tant dans les missions de police de l'eau et de la nature, dans la lutte contre le bruit, dans la préservation des habitats et espèces menacées que dans les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau ou les contrats rivière.

Agriculture & ruralité

Les mutations de l'économie agricole, les besoins spécifiques aux territoires ruraux, la consommation des espaces agricoles et les orientations données par les politiques publiques, européennes et nationales, diversifient le champs d'activités de la DDT et le replacent dans un champ transversal. La DDT assure la gestion et le suivi des aides agricoles, accompagne la diversification de l'économie des territoires ruraux et assure l'instruction des dossiers du Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) des collectivités et des exploitants agricoles.