Appel à projets 2020 "intégration et accès à la nationalité française"

 
 

Le présent appel à projet vise à soutenir financièrement la mise en œuvre d’actions concrètes départementales pour l’intégration des étrangers primo-arrivants en situation régulière et des bénéficiaires d’une protection internationale.

L’année 2020 s’inscrit dans la continuité de l’engagement de l’Etat en faveur d’une intégration socio-économique réussie des étrangers nouvellement arrivés sur le territoire et ayant vocation à s’installer durablement en France.

Afin de répondre aux besoins de ces publics de manière plus coordonnée et territorialisée, un appel à projets départemental regroupe deux types d’actions :

  • l’action 12 supporte le financement de la politique des étrangers primo-arrivants en situation régulière et des réfugiés en articulation avec les contenus linguistiques, civiques et professionnels du CIR,
  • l’action 15 s’adresse spécifiquement aux public réfugié et protection subsidiaire afin d’offrir toutes les chances d’une intégration durable et réussie.

Clôture de l'appel à projets : 29 mai 2020

A télécharger ci-dessous :

> Cahier des charges départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> annexe 1 cerfa_12156-05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

> annexe 2 grille éval des action 12 et 15 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> annexe 3 cerfa_15059-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> annexe 4 indicateurs de suivi et évaluation action 12 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> annexe 5 indicateurs de suivi et évaluation action 15 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> annexe 6 grille EMFOR - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Contacts :

marie-elisabeth.burgel@haute-saone.gouv.fr

carole.marchini@haute-saone.gouv.fr

ddcspp@haute-saone.gouv.fr