Au soutien de l'économie haute-saônoise face à une crise d'une ampleur inédite

 
 
 Au soutien de l'économie haute-saônoise face à une crise d'une ampleur inédite

Le 20 mars 2020, la Préfète de la Haute-Saône a organisé un échange avec les élus, les chambres consulaires, et les organisations représentatives de plusieurs secteurs économiques.

Elle a rappelé les dispositions du plan gouvernemental de soutien à l’économie pour limiter les conséquences d’une baisse d’activité dans le contexte de la crise sanitaire actuelle. L’ensemble des services départementaux de l’État sont mobilisés en accompagnement des entreprises sous la coordination du préfet de région. Dans le département de la Haute-Saône, les secteurs les plus touchés sont le commerce, l’industrie, la construction et l’événementiel. Les entreprises les plus impactées sont en premier lieu les entreprises de 1 à 10 salariés.

1) Les mesures de confinement n’impliquent pas un arrêt systématique de l’activité des entreprises

Les restrictions de déplacement mises en œuvre depuis le 17 mars ont pour objectif de freiner la propagation du virus. Mais cela ne signifie pas que l’activité économique doit être stoppée dès lors que les conditions de santé des salariés sont préservées par la mise en œuvre stricte des mesures barrières.

2) Les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel

Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle. Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr 

Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactf.
Un décret sera pris dans les prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisatons versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance.
En Haute-Saône, l’unité départementale de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi 70 oriente les entreprises dans leurs demandes de mise en œuvre du chômage partiel. Il est possible de contacter la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi par courriel à l’adresse franch-ut70.activité-partielle@direccte.gouv.fr  et par téléphone au 03 80 76 29 38.

3) Les réseaux des URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accorder des délais de paiement des charges sociales et des impôts

- Des délais de paiement d’échéances sociales et fiscales peuvent être demandés auprès de vos interlocuteurs URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et des services des impôts des entreprises du département ;

- Des remises d’impôts directs peuvent être accordées dans les situations les plus difficiles.

4) L’État mobilise près de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie

Ce dispositf a pour objectf de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces fnancements leur permetront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur actvité et préserver l’emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partr du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d'autre garante ou sûreté.
Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.
Pour plus d’informatons : https://www.bpifrance.fr.A-la-une.Actualites.Coronavirus.Bpifrance-active-des-mesuresexceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

5) L’État met en place des mesures de soutien spécifiques pour les petites entreprises

- Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité fnancé par l’Etat et les Régions ;

- Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

6) L’État et les collectivités locales reconnaissent l’épidémie de Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics

En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectvités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 sont sur le site :  https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus  Numéro vert national est accessible 24h/24 au : 0800 130 000 (appel gratuit)

Pour télécharger le communiqué de presse :

> 20201803 CP aides aux entreprises de la Haute-Saône dans le contexte épidémique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Retrouvez également le communiqué de presse de la préfecture de région Bourgogne-Franche-Comté :

> 20200320 CP Continuité de l'activité économique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 
 

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