Communiqués de presse

Actualité coronavirus – Élection des maires et des adjoints

 
 
Lors de son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a annoncé le report du 2ème tour des élections municipales, qui devait avoir lieu le 22 mars 2020, en raison du renforcement des mesures prises pour limiter la propagation du virus covid-19.

Pour luter contre cette propagation, une mobilisation coordonnée des pouvoirs publics est nécessaire. À cet effet, les municipalités jouent un rôle essentiel dans la continuité et le fonctionnement des services publics. Par conséquence, les maires et les adjoints issus du premier tour des élections municipales de dimanche dernier, doivent être désignés et ce, au plus tôt, le vendredi 20 mars et au plus tard le dimanche 22 mars 2020, conformément à l’article L 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

A l'issue du 1er tour de scrutin de dimanche, Ce sont 458 communes qui ont vu le renouvellement de leur conseil municipal dès le premier tour. Seules 81 communes resteront concernées par un second tour (74 communes non-élues et 7 communes qui ne disposaient pas de candidat au 1er tour).
Si un membre du conseil municipal est malade et/ou en confinement il peut donner, à tout membre du conseil municipal, pouvoir écrit de voter en son nom, conformément à l’article L.2121-20 du CGCT. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Il n’est, au demeurant, pas nécessaire d’être présent pour être élu maire ou adjoint.

Le conseil municipal ne peut délibérer valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente conformément à l’article L.2121-17 du CGCT. Mais si le quorum n'est pas atteint après une première convocation, le conseil municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle et délibère alors valablement sans condition de quorum.

Dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19, les conseils municipaux peuvent donc se réunir pour élire leur maire dans les conditions ainsi rappelées. L’organisation de ces conseils municipaux devra impérativement respecter les modalités sanitaires suivantes :

- Le déplacement des membres du conseil municipal pour rejoindre le lieu qui aura été désigné pour la tenue de ce conseil sera autorisé en tant que « déplacement professionnel insusceptible d’être différé ». Les membres du conseil municipal doivent se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire dont le modèle est disponible en ligne, notamment sur le site du Gouvernement.

- La réunion se tiendra sans public. Ceci résulte de l’interdiction pour les personnes autres que les membres du conseil municipal et les agents municipaux nécessaires à l’organisation de ce conseil, et le cas échéant les journalistes, de se rendre sur le lieu de tenue du conseil municipal à huis clos en vertu du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lute contre la propagation du virus.

- L’organisation du conseil municipal respectera strictement les gestes barrières (distance d’un mètre entre les personnes présentes, mise à disposition de gel hydroalcoolique). La première séance du conseil municipal de nombreuses communes où des raisons sanitaires l’exigent, peut ainsi se tenir à titre exceptionnel dans une autre salle si ce lieu offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et que l’information sur ce changement de lieu est diffusée.

- Afin d’en limiter la durée, l’ordre du jour sera restreint au strict nécessaire, soit à l’élection du maire et de ses adjoints et, le cas échéant, au vote de délibérations relatives aux délégations du conseil municipal au maire, afin de prendre en compte les difficultés de réunion des conseils.

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 sont sur le site : htps://www.gouvernement.fr/info-coronavirus Numéro vert national est accessible 24h/24 au : 0800 130 000 (appel gratuit)

Pour télécharger le communiqué de presse :

> 20201803 élection des maires et des adjoints - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
 

A lire également :