Actualité coronavirus – Contrôles et loi d’état d’urgence sanitaire

 
 
Actualité coronavirus – Contrôles et loi d’état d’urgence sanitaire

Ce jour, des contrôles sur le bon respect des mesures de confinement ont été assurés sur l’ensemble du département de la Haute-Saône grâce à la mobilisation de 19 fonctionnaires de police et 98 militaires de la gendarmerie.

La Préfète rappelle que le confinement est essentiel pour freiner la propagation du virus et sauver des vies. Il faut agir en restant chez soi.

La loi d’état d’urgence sanitaire, définitivement adoptée par le Parlement hier, dimanche 22 mars 2020, a emporté un durcissement des sanctions prévues contre ceux qui ne respecteraient pas le confinement :

. 135 € d'amende la première fois ;

. 1500 € d'amende en cas de récidive ;

. Jusqu'à 3750 € et jusqu'à 6 mois de prison en cas de multirécidive (quatre fois).

La loi permet par ailleurs aux agents de police municipale et aux gardes champêtres de constater dorénavant par procès‑verbaux les contraventions lorsqu’elles sont commises respectivement sur le territoire communal ou sur le territoire pour lequel ils sont assermentés, et qu'elles ne nécessitent pas de leur part d’actes d’enquête.

Les modèles d’attestations dérogatoires sont toujours disponibles sur le site internet du Ministère de l’Intérieur et sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Saône.

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 sont sur le site :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Numéro vert national est accessible 24h/24 au : 0800 130 000 (appel gratuit)

Pour télécharger le communiqué de presse :

> 20202303 Contrôles et loi d'état d'urgence sanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
 

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