Nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations

 
 
Nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations

Pour donner corps à la charte d’engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations conclue le 14 février 2014, le Premier Ministre a rendu publique le 29 septembre 2015, une circulaire ayant pour objectif de rénover les relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration de leurs compétences et de transformation de l’action territoriale de l’Etat, le rôle des associations dans la construction de réponses originales et pertinentes aux enjeux actuels doit être conforté.

La circulaire du 29 septembre 2015 détaille le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations, notamment au regard des évolutions de la réglementation européenne des aides d’Etat.

Les modalités d’instruction des demandes de subvention et des modèles de convention sont annexés à cette circulaire.

Les missions des délégués départementaux à la vie associative y sont précisées.

La circulaire et ses 5 annexes sont consultables sur le site www.associations.gouv.fr

Contact DDCSPP : Jérome SCHNOEBELEN - Tel : 03 84 96 17 94
Courriel : ddcspp@haute-saone.gouv.fr