Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA)« fonctionnement-innovation »

 
 

Le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) « fonctionnement – innovation » concourt au financement global de l’activité d’une association ou à la mise en œuvre de projets ou d’activités nouvelles et innovantes.

Le 15 mars 2019, le collège départemental FDVA c’est réuni et a fixé les priorités de financement pour la Haute-Saône.

  • Les associations doivent choisir entre deux types d’actions éligibles :
    • Fonctionnement des petites associations de 2 salariés au plus ;

      soitProjets structurants pour la vie associative locale : développer une offre d’appui et accompagner les petites associations locales et leurs bénévoles.

  • Le dépôt de dossier s’effectue uniquement de manière dématérialisé via le site "mon compte asso": https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login ;
  • Le numéro d’intervention à sélectionner est le 631 - FDVA "fonctionnement-innovation" du département de la Haute-Saône (page 14 du guide) ;
  • La date limite de dépôt de dossier est fixée au 19 avril 2019.

Vous pouvez télécharger :

  • la note d’orientation départementale ;

    > note d'orientation FDVA70 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • le guide explicatif de dépôt de dossier par téléprocédure.

    > Guide_Compte_Asso - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

Rappel :
Si vous avez obtenu en 2018 une subvention au titre du FDVA "fonctionnement-innovation", vous devrez obligatoirement joindre le compte rendu financier d'utilisation de cette subvention (CERFA 15059*02) à cette nouvelle demande.

Contact : Jérôme SCHNOEBELEN : ddspp@haute-saone.gouv.fr