Ouverture d'un ball-trap temporaire - démarches administratives

 
 

Vous souhaitez organiser un ball-trap temporaire ?

L’article A322-143 du code du sport prévoit que l'exploitant d'un établissement de ball-trap temporaire doit réaliser un plan comportant:

  • la désignation de l'emplacement retenu,
  • les dates d'utilisation et un croquis indiquant la situation des appareils de lancement, l'orientation des tirs, les voies d'accès, les protections prévues et l'emplacement réservé au public.
    ball-trap2

Pour faciliter votre démarche, vous devez compléter le formulaire ci-dessous qui regroupe l’ensemble des informations obligatoires à transmettre 15 jours avant la manifestation au service jeunesse, sport et vie associative de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Formulaire à télécharger :

> BALL TRAP TEMPORAIRE formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb