L'EDUCATEUR SPORTIF PROFESSIONNEL

 
 
Déclaration d'activité d'éducateur sportif

Un éducateur sportif professionnel est une personne titulaire d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification permettant l'enseignement, l'animation, l'encadrement ou l'entrainement contre rémunération, d'une activité physique ou sportive.

L'éducateur sportif doit déclarer son activité qu'elle soit exercée à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, à la DDCS ou DDCSPP du lieu de son principal exercice.

Cette déclaration obligatoire, conformément à l'article L 212-11  du code du sport, permet d'obtenir une carte professionnelle d'éducateur sportif et de garantir aux pratiquants que l'éducateur sportif :

  • est titulaire du diplôme adéquat à la pratique de leur activité physique ou sportive et compétent en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;
  • ne fait pas l'objet d'une interdiction à l'encadrement d'une activité sportive.

Pour simplifier vos démarches, vous pouvez procéder à votre déclaration en ligne sur : https://eaps.sports.gouv.fr

Cette procédure en ligne concerne aussi bien les premières déclarations que les renouvellements.

Voici les étapes clés de la procédure :

➊ Créez votre espace personnel.

➋ Déclarez votre activité en ligne.

➌ Votre direction départementale valide votre déclaration.

➍ Venez retirer votre carte professionnelle à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) de la Haute-Saône.

Cette téléprocédure ne revêt aucun caractère obligatoire, vous avez la possibilité de déclarer votre activité en remplissant le formulaire 

cerfa_12699 03 Déclaration Educ sportif

Une photocopie de la carte professionnelle doit être obligatoirement affichée dans le lieu d’exercice.

Pour toute question, renseignez-vous auprès de la DDCSPP de la Haute-Saône - 4 place René Hologne - 70000 VESOUL

Contact DDCSPP : Sylvie MENIGOZ - Tél : 03.84.96.17.20 - Courriel : ddcspp@haute-saone.gouv.fr