PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE D'INONDATION PAR DEBORDEMENT DE LA SAONE EN AMONT DE GRAY

 
 

Le PPRi de la Saône en amont du graylois a été approuvé par arrêté préfectoral n° 70-2019-02-14-014 du 14 février 2019.

> 0_PPRI_SAG - arrete approuvé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

 Ce plan concerne les communes de :

Autet, Beaujeu-Saint-Vallier-pierrejux et Quitteur, Fedry, Ferrières-lès-Ray, Membrey, Mercey-sur-Saône, Montureux et Prantigny, Ray-sur-Saône, Recologne, Savoyeux, Seveux-Motey-sur-Saône, Soing-Cubry-Charentenay, Vanne, Vellexon-Queutray et Vaudrey, Vereux.

Le dossier est composé de pièces réglementaires (note de présentation, règlement et plans du zonage réglementaire) et de documents d’accompagnement pour faciliter la compréhension (plans des aléas et plans des zones urbanisées et des enjeux).

NOTA : Seuls les documents « papier » sont opposables.

Les documents listés ci-dessous sont également consultables dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures d’ouverture :

Documents réglementaires :

> 1_PPRI_SAG - Note de présentation approuvé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> 2_PPRI_SAG - règlement approuvé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 3_PPRI_SAG - Zones_règlementaires approuvé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,69 Mb

Documents d’information

> 4_PPRI_SAG - Carto_aléas_PPRI approuvé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,39 Mb

> 5_PPRI_SAG - Carto_ZU_et_ENJEUX_PPRI approuvé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,98 Mb

Vous retrouverez également le zonage du PPRi sous forme de cartographie dynamique en consultation ou en téléchargement (couches au format SHP) sur le site Géo-Ide.

Consultez le GéoCatalogue à l’adresse suivante : http://www.geocatalogue.fr/