Demandes d'autorisation d'exploiter des installations classées industrielles.

Mis à jour le 05/04/2023
Tableau des demandes d'autorisation en Haute-Saône.
Demandeur Localisation du projet Avis autorité environnementale Enquête publique Rapport- conclusions commissaire enquêteur- mémoire réponse demandeur Rapport inspection installations classées Arrêté préfectoral d'autorisation ou de refus
Parisot Meubles Magnoncourt
Saint-Loup-sur-Semouse
     
Société Fers et Métaux Fougerolles  
Société Eurocasse Froideconche  
Société Soprofen Froideconche  
Euroserum SAS Chargey-les-Port   / Projet abandonné par le pétitionnaire
SAS Faivre Velesmes-Echevanne  
Société SAHGEV Gevigney-et-Mercey  
Société Jaqu'auto Granges-le-Bourg  
Société John Deere Arc-les-Gray  
SAS Swedspan Lure  
La Manufacture de Seloncourt (groupe Hermès International) Héricourt  
SAS Eurosérum Preigney     Projet abandonné par le pétitionnaire
SYTEVOM Port-sur-Saône  
SYTEVOM Pusey  
SYTEVOM Héricourt  
Société de Béton Industriel Lure du 9 janvier au 8 février 2019 inclus
Société BRISARD Dampierre. Autet du 9 septembre au 8 octobre 2019 inclus
Société FAURECIA Magny-Vernois du 21 novembre au 23 décembre 2019 inclus
BA 116 Luxeuil-Saint-Sauveur participation du public par voie électronique du 1er au 30 septembre 2022 inclus /