Installations agricoles

Demandes d'autorisation d'exploiter des installations classées agricoles.

 
 
Tableau des demandes d'autorisation en Haute-Saône.
Demandeur Localisation du projet Avis autorité environnementale Rapport- conclusions commissaire enquêteur- mémoire réponse demandeur Rapport inspection installations classées Arrêté préfectoral d'autorisation ou de refus
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de la Gare Equevilley

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> Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

> Rapport inspection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Suite à modification
 de la nomenclature des ICPE, projet soumis à déclaration avec contrôle périodique
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun des Cinq Chênes Cenans Avis tacite favorable

> Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> Rapport inspection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Suite à modification
 de la nomenclature des ICPE, projet soumis à déclaration avec contrôle périodique
Société Estrédia Saint-Rémy

> Avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> Rapport inspection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

Société Bazin Breuches-les-Luxeuil

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> Rapport CE partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> Rapport CE partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,06 Mb

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> Enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

SARLSociété à responsabilité limitée Abattoir de la Motte Pusey

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> Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,98 Mb

> Rapport inspection - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

M. Sylvain CHASSAIN Montarlot-lès-Rioz

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> Rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,21 Mb