Mise en demeure - installation de stockage de déchets inertes - commune de Jussey.

Mis à jour le 23/02/2024
Arrêté préfectoral n°70-2024-02-16-00004 du 16 février 2024 portant mise en demeure à l'encontre de la commune de Jussey pour l'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) exploitée par ladite commune.
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