Consultation des maires et présidents d'EPCI sur les projets de secteurs d'information sur les sols

 
 

Introduits par la loi ALUR dans le code de l’environnement, les secteurs d’information sur les sols (SIS) concernent des terrains dont la pollution des sols est avérée, et dont la gestion n’est pas ou plus du ressort de la police des installations classées. Ils visent, pour les parcelles cadastrales concernées, à conserver la mémoire de l’état des sols et garantir la prise en compte des pollutions des sols par les projets d’aménagement et de construction.
Sur la base de la connaissance dont ils disposent, les services déconcentrés de l’Etat en région et dans le département ont élaboré une liste de 7 projets de SIS, qui ont donné lieu à la prise d’un arrêté préfectoral.
La signature de cet arrêté permet de démarrer la consultation des maires et des présidents des EPCI compétents en planification urbaine concernés, pour une durée de 6 mois. En parallèle, l’information des propriétaires sera réalisée et la participation du public organisée.
Les différents retours feront l’objet d’un bilan et seront pris en compte : le cas échéant, des projets de SIS pourront être modifiés, supprimés, voire ajoutés.
Une fois la liste aboutie, le classement en SIS des terrains retenus sera officialisé par la prise d’un deuxième arrêté préfectoral, au début de l’année 2019, puis différentes actions destinées à la bonne information du public et des acteurs impliqués, comme l’annexion aux PLU(I) ou aux cartes communales concernés, seront engagées.
Pour accéder aux dossiers des projets de SIS, veuillez cliquer  ici.