Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Stratégie locale de déconfinement

> Voir l'article

Société SAHGEV - Modification de l'arrêté d'autorisation.

 
 
Arrêté préfectoral n°70-2016-11-28-009 du 28 novembre 2016 modifiant l'autorisation de la SAS SAHGEV à exploiter des installations de traitement de surface, d'application de peinture et de travail mécanique des métaux sur le territoire de la commune de Gevigney-et-Mercey.

> APC Sahgev - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,30 Mb