Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Stratégie locale de déconfinement

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Société SAGHEV à Gevigney-et-Mercey.

 
 
Arrêté préfectoral n°70-2018-06-11-005 du 11 juin 2018 édictant une prescription complémentaire à l'arrêté n°70-2016-11-28-009 du 28 novembre 2016 autorisant la SAS SAGHEV à exploiter des installations de traitement de surface, d'application de peinture et de travail mécanique des métaux sur la commune de Gevigney-et-Mercey.

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