Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Société EUROSERUM - Extension et actualisation du plan d'épandage des boues produites par ladite société.

Arrêté préfectoral n°1485 du 30 septembre 2013 modifiant et complétant les prescriptions des arrêtés préfectoraux n°1518 du 7 juillet 1989 et n°2784 du 24 octobre 2005, abrogeant l'arrêté préfectoral n°2079 du 28 juillet 2009, pour l'exploitation de l'usine de traitement de lait à Port-sur-Saône par la société EUROSERUM.

> Société EUROSERUM - Extension et actualisation du plan d'épandage des boues produites par ladite société. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb