Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Prescriptions complémentaires - Société SOMOGAL SA.

Arrêté préfectoral n°1214 du 11 juillet 2013 prescrivant l'exécution de travaux d'office sur l'ancien site de la société SOMOGAL SA à Arc-les-Gray et confiant la maîtrise d'ouvrage desdits travaux à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).

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