Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Prescriptions complémentaires - Société Peugeot Citroën Automobiles

Arrêté préfectoral n°701 du 18 avril 2012 modifiant certaines conditions d'exploitation fixées par l'arrêté préfectoral n°2048 du 18 juillet 2007 autorisant la société Peugeot Citroën Automobiles à exploiter une usine sur le territoire des communes de Vesoul, Noidans-les-Vesoul et Vaivre-et-Montoille.

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