Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Prescriptions complémentaires - Peugeot Citroën Automobiles.

Arrêté préfectoral n°1699 du 30 octobre 2013 modifiant certaines conditions d'exploitation fixées par l'arrêté préfectoral n°2048 du 18 juillet 2007 modifié autorisant la société Peugeot Citroën Automobiles à exploiter une usine sur le territoire des communes de Vesoul, Noidans-lès-Vesoul et Vaivre-et-Montoille.

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