Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Prescriptions complémentaires - Parc animalier de Fougerolles Saint-Valbert.

Arrêté préfectoral n°671 du 29 avril 2013 fixant des precriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n°25 du 5 janvier 1998 modifié autorisant à exploiter un parc animalier sur le territoire des communes de Fougerolles et Saint-Valbert.

> Prescriptions complémentaires - Parc animalier de Fougerolles Saint-Valbert. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb