Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Prescriptions complémentaires - M. MUSARD

 
 
Arrêté préfectoral n°2014289-0001 du 16 octobre 2014 de prescriptions spéciales autorisant M. Gérard MUSARD, par dérogation, à réaliser 2 extensions à un bâtiment agricole à usage de stabulation et de stockage de fourrage et intégrant une plate-forme à fumier ainsi qu'une fosse sous caillebotis sur le territoire de la commune de Citey.

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