Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Prescriptions complémentaires - M. MONNARD - Commune de OISELAY ET GRACHAUX.

Arrêté préfectoral n°1771 du 7 novembre 2013 fixant des prescriptions complémentaire à M. Frédéric MONNARD pour le regroupement de deux élevages porcins sur le territoire de la commune de Oiselay-et-Grachaux dans le cadre de l'arrêté préfectoral n°2899 du 24 novembre 1995 l'autorisant à exploiter une porcherie de 945 places sur le territoire de la commune de Oiselay-et-Grachaux.

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