Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Prescriptions complémentaires - M. MARTINOT

 
 
Arrêté préfectoral n°2014147-0002 du 27 mai 2014 de prescriptions spéciales autorisant M. Rudy MARTINOT à réaliser, par dérogation, un extension à son chenil sur le territoire de la commune de Champlitte (Neuvelle-lès-Champlitte).

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