Arrêtés fixant des prescriptions complémentaires

Prescriptions complémentaires - M. André JEANNOT.

Arrêté préfectoral n°2001 du 16 décembre 2013 de prescriptions complémentaires à M. André JEANNOT pour le regroupement de deux élevages porcins sur la commune de ROCHE-ET-RAUCOURT dans le cadre de l'arrêté préfectoral n°4027 du 13 novembre 1974 autorisant M. Henri JEANNOT à exploiter une porcherie d'engraissement de 700 porcs.

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